bandeau1.jpg
Nouvelles technologies

mauveCyber Val.Se
Avis de mise à enquête publique du zonage d’assainissement Imprimer
En application de l’arrêté 2010-010 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Semouse en date du 8 juin 2010 le zonage d’assainissement de la Communauté de Communes sera mis à enquête publique du lundi 28 juin 2010 au vendredi 30 juillet 2010 inclus. Messieurs Bernard Thomassey et Benoît Deforet assumeront les fonctions de commissaires enquêteurs.

Pendant le délai susvisé :
  • Un dossier d’enquête publique sera déposé dans les mairies de chacune des douze communes de la Communauté de Communes du Val de Semouse aux jours et heures habituelles d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance.
  • Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquête ouvert à cet effet dans chaque mairie, ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Val de Semouse - 32 avenue Albert Thomas BP 38 - 70800 St Loup-sur-Semouse.
  • Les Commissaires Enquêteurs recevront, afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, les jours et heures suivantes en mairie :
Aillevillers-et Lyaumont
Lundi 28 juin de 9h à 12h
Mercredi 21 juillet de 14h à 17h
Vendredi 30 juillet de 14h à 17h

St Loup-sur-Semouse
Lundi 28 juin de 9h à 12h
Lundi 19 juillet de 14h à 17h
Mercredi 28 juillet de 14h à 17h

Briaucourt
Mercredi 28 juillet de 9h à 12h

Fontaine-les-Luxeuil
Lundi 28 juin de 14h à 17h
Lundi 19 juillet de 9h à 12h
Vendredi 30 juillet de 14h à 17h

Corbenay
Mardi 29 juin de 9h à 12h
Mercredi 7 juillet de 14h à 17h
Vendredi 23 juillet de 9h à 12h

Fleurey-les-St – Loup
Jeudi 1er juillet de 16h à 19h
Jeudi 22 juillet de 9h à 12h

Magnoncourt
Mardi 6 juillet de 14h à 17h
Vendredi 23 juillet de 14h à 17h

Fougerolles
Lundi 28 juin de 14h à 17h
Mercredi 21 juillet de 9h à 12h
Vendredi 30 juillet de 9h à 12h

Hautevelle
Jeudi 8 juillet de 13h30 à 16h30
Lundi 26 juillet de 9h à 12 h

Ainvelle
Lundi 5 juillet de 14h à 17h
Jeudi 22 juillet de 15h à 18h

Francalmont
Mardi 29 juin de 14h à 17h
Lundi 12 juillet de 9h à 12h

La Vaivre
Lundi 5 juillet de 9h à 12h
Lundi 26 juillet de 13h30 à 16h30