Depuis fin 2008, le Contrat de Rivière de la Lanterne est entré en application sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Semouse. Ses objectifs sont d’améliorer la qualité des ressources en eau et de mettre en place des modes de gestion respectueux du patrimoine naturel liés aux rivières et aux milieux aquatiques. Le contrat de rivières est coordonné par l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB). La Communauté de communes intègre désormais les objectifs du Contrat de rivière dans l’exercice de sa compétence « études et travaux en rivière ».

Mener nos programmes de travaux dans une optique d’intérêt général.

Selon le Code Rural, les propriétaires riverains sont chargés de l’entretien du cours d’eau sur les berges et ce, jusqu’à la moitié du lit mineur.

Le Code de l’environnement quant à lui, précise les modalités dans lesquelles les riverains doivent exercer cette responsabilité, ainsi que les contraintes administratives et techniques à mettre en œuvre pour exercer les travaux dans les règles de l’art. Il fixe par ailleurs, les conditions dans lesquelles la collectivité peut se substituer aux riverains pour réaliser certains travaux.

L’intervention de la Communauté de Communes se fait selon 3 principes :
- la compétence « études et travaux en rivières » est exercée sur les cours d’eau principaux (Semouse, Augronne, Combeauté et Lanterne) à l’exclusion des canaux et des affluents ;
- le cadre et les orientations réglementaires sont strictement respectés
- les programmes de travaux sont bâtis en garantissant l’intérêt général (sécurité civile et enjeu écologique).

En conséquence, nous mettons la priorité sur les secteurs où la sécurité civile est en jeu, nous limitons les impacts environnementaux de nos interventions, tout en essayant d’améliorer la qualité écologique de nos cours d’eau.

Le Premier Plan Pluriannuel d’Entretien sur la Combeauté.

Conformément à ces principes, nous avons monté, en collaboration avec l’EPTB Saône et Doubs, un premier programme de travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau sur la Combeauté.

La première tranche de ce Plan Pluriannuel d’Entretien (PPE) de la Combeauté a démarré en 2009 et s’étalera sur 5 ans jusqu’en 2013.

Ce programme de travaux dont le coût total est estimé à 45000€ bénéficie des subventions du Conseil Général de la Haute-Saône à hauteur de 50% ainsi que de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 30%.

Actions prévues en 2010 :
- Réalisation de la tranche de travaux 2010 du PPE de la Combeauté
- Elaboration d’un plan pluriannuel d’entretien sur la Semouse et l’Augronne à partir d’octobre 2010
- Lancement de l’étude hydraulique de la masse d’eau Semouse Amont (Augronne, Semouse et Combeauté) avec zoom sur les ouvrages hydrauliques problématiques et les Baraques-Chardin
- Participation des 2 classes primaires de la commune de Fougerolles au projet pédagogique « classe d’eau ».